PACS

➽LES PACS

Dossier à retirer et à rendre en mairie 1 mois avant le pacs

• Les cartes nationales d'identités
• 1 justificatif de domicile par personne
• ​​​​​​​Les actes de naissances
• ​​​​​​​Le CERFA n°15725-03
  Le CERFA n°15726-02